Article
1. Définitions
Le site www.lovemeetoo.fr, est désigné
ci-après « le Site » ou « lovemeetoo».
Toute personne inscrite sur le site est appelée «
l’Adhérent ». Les services d’hébergement
et d’outils de recherches présents sur le site
sont appelés « les Services ».
Article 2. Objet du Site
Le site www.lovemeetoo.fr propose à
tout internaute légalement majeur de s’inscrire
en ligne pour se présenter aux autres membres inscrits
dans le but de faire connaissance et, le cas échéant,
se rencontrer physiquement. Les Services incluent un de système
propre de messagerie. Le Site ne propose qu’une interface
de communication. De plus, le Site ne fournit aucun suivi personnalisé
: il ne propose pas de service de courtage matrimonial. Les
Adhérents sont, seuls, à l’initiative des
rencontres.
Article 3. Conditions
d’accès – Prix et modalités de paiement
En s’inscrivant, le futur Adhérent
accepte les présentes conditions d’utilisation
et déclare sur l’honneur être légalement
majeur.
En cas de non-conformité, supposer ou avérez,
lovemeetoo procédera a la clôture du compte en
y avertissant dans la mesure du possible l'adhérent.
L’Adhérent
doit s’assurer de la compatibilité de son matériel
informatique et des logiciels installés pour accéder
au Site.
L’accès
au service est à durée indéterminée.
Les
Adhérents peuvent acquérir un Pass lovemeetoo
par carte bancaire sur le site.
Le prix et les modalités de paiement des différents
Services Payants sont présentés ci-dessous et
sont constamment accessibles sur le site lovemeetoo et au
plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation
du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l' adhérent
souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
| Pass
lovemeetoo 12 mois : |
18
Euros |
| Pass
lovemeetoo 6 mois : |
12
Euros |
| Pass
lovemeetoo 3 mois : |
7,50
Euros |
| Pass
lovemeetoo 1 mois : |
5
Euros |
Ces
pass comprenent (Tout les pass proposent les mêmes prestations,
seul change le temps d'ahdésion) :
- Envoyer autant de messages que vous le souhaitez
- Lire tous les messages que vous avez reçus
- Répondre à tous vos messages
- La capacité de votre boîte aux lettres privée
sur le site sera doublée
- Prioritaire au service contact en cas de forte affluence
Les
prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Gratuité
pour les femme.
L'acquisition d'un Pass sur le compte d' un adhérent
est quasiment simultanée à partir de la validation
de la transaction par CB.
Site
optimisé pour Internet Explorer 6
Droit
de rétractation, conformément à l'article
L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre
est informé qu'il dispose d'un délai de sept
jours francs à compter de la souscription des Services
pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité
et sans motif. Toutefois, conformément à l'article
L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français,
le droit de rétractation ne peut plus être exercé
dès lors que le Membre a accédé aux Services
concernés.
Article 4. Obligations
de l’Adhérent
L’Adhérent ne peut utiliser
les Services du Site pour exercer des activités prohibées
par la loi et les bonnes mœurs. Il est formellement interdit
à tout membre de se livrer à des actes de prostitution
et/ou de proxénétisme.
Si
l’Adhérent devait se livrer à une telle
activité, il est rappelé qu’il serait
immédiatement exclu du Site et qu’il encourrait
les peines prévues par le code pénal :
- Pour le racolage actif ou passif, une peine de 2 mois d’emprisonnement
et 3.750 € d’amende (article 225-10-1 du code pénal)
- Pour le proxénétisme, 7 ans d'emprisonnement
et 150.000 € d'amende (article 225-5 du code pénal).
De façon générale, le Site ne peut être
utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.
En
s’inscrivant sur le Site, l’Adhérent s’engage
à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque
forme que ce soit que des informations ou contenus conformes
à la réalité et le concernant personnellement.
L’Adhérent ne peut publier d’information
concernant des tiers.
L’Adhérent
est seul juge des informations qu’il souhaite mettre
sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité
d’un tiers ni publier de message à caractère
diffamatoire ou injurieux.
En
s’enregistrant et en publiant des informations sur lui,
l’Adhérent donne l’autorisation au Site
d’intégrer ces éléments aux différentes
pages et rubriques du Site.
L’Adhérent
doit faire preuve de vigilance dans l’utilisation du
Site et la prise de contact avec d’autres Adhérents.
Lors d’une première rencontre, il est conseillé
de se faire accompagner par une autre personne, de préférer
un lieu public (restaurant, café,…) et de prévenir
un proche.
Article 5. Obligations
de lovemeetoo
En tant que simple hébergeur
mais aussi pour préserver l’anonymat des Adhérents,
lovemeetoo ne contrôle pas les informations publiées
par les Adhérents.
En cas de partenariat entre lovemeetoo et un quelconque établissement,
mention expresse en est faite.
Cas d'impossibilité d'utilisation du site lovemeetoo.fr
En cas de panne informatique ou d'impossibilité d'utiliser
le site du fait de lovemeetoo.fr,
le client abonné n'ayant pu utiliser son abonnement
verra son abonnement prolongé de la durée de
non utilisation. En cas de disponibilité inférieure
à 99% cumulée sur un mois, les abonnés
pourront sur simple demande être remboursés prorata
temporis de la durée d'indisponibilité.
Article 6. Eléments
distinctifs de lovemeetoo
Le nom de domaine www.lovemeetoo.fr et le vocable lovemeetoo
sont protégés et ne peuvent être utilisés
sans l’autorisation expresse de son titulaire M. Gérard
NICOLAS.
Article 7. Résiliation
Chaque Adhérent peut mettre un
terme à son adhésion en envoyant un mail à
l’adresse suivante : , en précisant
votre pseudo utilisé. A réception du mail de
résiliation, toute information en ligne concernant
le membre sera retirée dans un délai maximal
de 48 Heures. Le cas échéant, cette demande
n'emporte pas le remboursement de la période restant
à courir jusqu'à l'échéance du
Pass du Membre.
Si le site venais pour une quelconque raison à fermer
aucun remboursement ne serais éffectué.
En outre si le site étais victime de piratage, (site
inaccéssible, base de données éffacé,
base de donées perdu) aucun remboursement ne serais
éffectué.
L’accès du site peut être interdit à
tout Adhérent et le contrat résilié –
à tout moment et sans formalité particulière
– en cas de violation des présentes Conditions
par l’Adhérent.
Article 8. Responsabilité
• Accès et fonctionnement
du Site
lovemeetoo s’engage à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires pour assurer un accès
continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance
technique du Site, l’accès pourra être
interrompu pendant une certaine période. Dans la mesure
du possible, lovemeetoo s’efforcera d’en avertir
les Adhérents.
lovemeetoo
décline toute responsabilité en cas d’un
éventuel préjudice qui pourrait résulter
d’indisponibilité du Site ou d’un problème
de connexion au Site.
•
Information et contenu des annonces publiées par les
Adhérents
Les
informations et annonces publiées sur le Site relèvent
de la responsabilité exclusive de l’Adhérent.
lovemeetoo
ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations
faites par un Adhérent.
Tout
Adhérent peut signaler à lovemeetoo la présence
sur le site de messages ou de textes en violation avec les
obligations de l’Adhérent décrites à
l’article 4 des présentes. Si les messages litigieux
présentent un tel caractère, alors lovemeetoo
les retirera promptement du Site.
La
responsabilité de lovemeetoo ne sera engagée
que s’il est établi que le dommage dénoncé
résulte de son propre fait. AUCUNE responsabilité
de l’animateur du Site ne saurait découler de
la violation par un Adhérent des présentes Conditions
d’accès et d’utilisation du Site.
En
tout état de cause, la responsabilité de l’animateur
du Site, présent ou futur, ne saurait excéder
150 €.
Article 9. Informatique
et liberté
Le Site conserve une trace des données
suivantes :
- informations données à l’inscription
pour l’accès au site ;
- temps, durée et adresse IP de connexion de chaque
visite sur le site d’un Adhérent.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 dite informatique et liberté, le répertoire
des Adhérents a fait l’objet d’une déclaration
auprès de la CNIL sous le numéro (en cour d'attribution).
Toute
donnée nominative concernant l’Adhérent
et collectée par l’intermédiaire du Site,
est accessible pour consultation ou rectification.
En
s’inscrivant, l’Adhérent donne autorisation
à lovemeetoo pour un éventuel transfert des
données d’inscription à d’autres
partenaires français ou domiciliés dans un Etat
membre de l’Union européenne.
En
revanche, les informations volontairement mises en ligne par
l’Adhérent sont simplement hébergées
par lovemeetoo et sont de la responsabilité exclusive
de l’Adhérent.
Article 10. Application
des conditions de service – Divisibilité
Les présentes Conditions générales
d’accès et d’utilisation du Site, ainsi
que les pages y faisant référence, engagent
juridiquement et contractuellement lovemeetoo et l’Adhérent.
Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment
quelconque, une prérogative reconnue par les présentes
Conditions générales ne pourra en aucun cas
être interprété comme une renonciation
expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative
à l’avenir.
Par
ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une
clause n’affectera pas la validité du reste du
contrat et de toute autre clause.
Article 11. Loi
applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions, ses
annexes et tout document pris en application sont soumis à
la loi française. Tout litige dans l’interprétation
et l’exécution des présentes sera porté
devant les tribunaux de VANNES.
Article 12. Identification
du site www.lovemeetoo.fr - Hébergement
Le site www.lovemeetoo.fr est animé
par M. Gérard NICOLAS. Toute réclamation doit
être adressée à l’adresse mail ou par courrier postal NaKolor, 46 bd laennec 56800 PLOËRMEL.
N° SIRET 48531065000026, société immatriculée
au Registre du commerce et des Société de Vannes.L’hébergement
de ce site est assuré par la société
NUXIT (RCS 451 146 757 Grasse). |