Article
1. Définitions
Le site www.lovemeetoo.fr, est désigné
ci-après « le Site »
ou « lovemeetoo». Toute personne
inscrite sur le site est appelée
« l’Adhérent ».
Les services d’hébergement
et d’outils de recherches présents
sur le site sont appelés «
les Services ».
Article 2. Objet
du Site
Le site www.lovemeetoo.fr propose à
tout internaute légalement majeur
de s’inscrire en ligne pour se présenter
aux autres membres inscrits dans le but
de faire connaissance et, le cas échéant,
se rencontrer physiquement. Les Services
incluent un de système propre de
messagerie. Le Site ne propose qu’une
interface de communication. De plus, le
Site ne fournit aucun suivi personnalisé
: il ne propose pas de service de courtage
matrimonial. Les Adhérents sont,
seuls, à l’initiative des
rencontres.
Article 3. Conditions
d’accès – Prix et modalités
de paiement
En s’inscrivant, le futur Adhérent
accepte les présentes conditions
d’utilisation et déclare
sur l’honneur être légalement
majeur.
En cas de non-conformité, supposer
ou avérez, lovemeetoo procédera
a la clôture du compte en y avertissant
dans la mesure du possible l'adhérent.
L’Adhérent
doit s’assurer de la compatibilité
de son matériel informatique et
des logiciels installés pour accéder
au Site.
L’accès
au service est à durée indéterminée.
Les
Adhérents peuvent acquérir
un Pass lovemeetoo par carte bancaire
sur le site.
Le prix et les modalités de paiement
des différents Services Payants
sont présentés ci-dessous
et sont constamment accessibles sur le
site lovemeetoo et au plus tard lors de
la présentation ou de l'utilisation
du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s)
l' adhérent souhaite souscrire,
ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
| Pass
lovemeetoo 12 mois : |
18
Euros |
| Pass
lovemeetoo 6 mois : |
12
Euros |
| Pass
lovemeetoo 3 mois : |
7,50
Euros |
| Pass
lovemeetoo 1 mois : |
5
Euros |
Ces
pass comprenent (Tout les pass proposent
les mêmes prestations, seul change
le temps d'ahdésion) :
- Envoyer autant de messages que vous
le souhaitez
- Lire tous les messages que vous avez
reçus
- Répondre à tous vos messages
- La capacité de votre boîte
aux lettres privée sur le site
sera doublée
- Prioritaire au service contact en cas
de forte affluence
Les
prix sont indiqués en euros TTC
(toutes taxes comprises).
Gratuité
pour les femme.
L'acquisition d'un Pass sur le compte
d' un adhérent est quasiment simultanée
à partir de la validation de la
transaction par CB.
Site
optimisé pour Internet Explorer
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Droit
de rétractation, conformément
à l'article L 121-20 du Code de
la Consommation français, le Membre
est informé qu'il dispose d'un
délai de sept jours francs à
compter de la souscription des Services
pour exercer son droit de rétractation,
sans pénalité et sans motif.
Toutefois, conformément à
l'article L 121-20-2, 1° du Code de
la Consommation français, le droit
de rétractation ne peut plus être
exercé dès lors que le Membre
a accédé aux Services concernés.
Article 4. Obligations
de l’Adhérent
L’Adhérent ne peut utiliser
les Services du Site pour exercer des
activités prohibées par
la loi et les bonnes mœurs. Il est
formellement interdit à tout membre
de se livrer à des actes de prostitution
et/ou de proxénétisme.
Si
l’Adhérent devait se livrer
à une telle activité, il
est rappelé qu’il serait
immédiatement exclu du Site et
qu’il encourrait les peines prévues
par le code pénal :
- Pour le racolage actif ou passif, une
peine de 2 mois d’emprisonnement
et 3.750 € d’amende (article
225-10-1 du code pénal)
- Pour le proxénétisme,
7 ans d'emprisonnement et 150.000 €
d'amende (article 225-5 du code pénal).
De façon générale,
le Site ne peut être utilisé
à des fins professionnelles ou
commerciales.
En
s’inscrivant sur le Site, l’Adhérent
s’engage à n’indiquer
ou à ne diffuser sous quelque forme
que ce soit que des informations ou contenus
conformes à la réalité
et le concernant personnellement. L’Adhérent
ne peut publier d’information concernant
des tiers.
L’Adhérent
est seul juge des informations qu’il
souhaite mettre sur le Site. Il ne doit
pas usurper l’identité d’un
tiers ni publier de message à caractère
diffamatoire ou injurieux.
En
s’enregistrant et en publiant des
informations sur lui, l’Adhérent
donne l’autorisation au Site d’intégrer
ces éléments aux différentes
pages et rubriques du Site.
L’Adhérent
doit faire preuve de vigilance dans l’utilisation
du Site et la prise de contact avec d’autres
Adhérents. Lors d’une première
rencontre, il est conseillé de
se faire accompagner par une autre personne,
de préférer un lieu public
(restaurant, café,…) et de
prévenir un proche.
Article 5. Obligations
de lovemeetoo
En tant que simple hébergeur mais
aussi pour préserver l’anonymat
des Adhérents, lovemeetoo ne contrôle
pas les informations publiées par
les Adhérents.
En cas de partenariat entre lovemeetoo
et un quelconque établissement,
mention expresse en est faite.
Cas d'impossibilité d'utilisation
du site lovemeetoo.fr
En cas de panne informatique ou d'impossibilité
d'utiliser le site du fait de lovemeetoo.fr,
le client abonné n'ayant pu utiliser
son abonnement verra son abonnement prolongé
de la durée de non utilisation.
En cas de disponibilité inférieure
à 99% cumulée sur un mois,
les abonnés pourront sur simple
demande être remboursés prorata
temporis de la durée d'indisponibilité.
Article 6. Eléments
distinctifs de lovemeetoo
Le nom de domaine www.lovemeetoo.fr et
le vocable lovemeetoo sont protégés
et ne peuvent être utilisés
sans l’autorisation expresse de
son titulaire M. Gérard NICOLAS.
Article 7. Résiliation
Chaque Adhérent peut mettre un
terme à son adhésion en
envoyant un mail à l’adresse
suivante : ,
en précisant votre pseudo utilisé.
A réception du mail de résiliation,
toute information en ligne concernant
le membre sera retirée dans un
délai maximal de 48 Heures. Le
cas échéant, cette demande
n'emporte pas le remboursement de la période
restant à courir jusqu'à
l'échéance du Pass du Membre.
Si le site venais pour une quelconque
raison à fermer aucun remboursement
ne serais éffectué.
En outre si le site étais victime
de piratage, (site inaccéssible,
base de données éffacé,
base de donées perdu) aucun remboursement
ne serais éffectué.
L’accès du site peut être
interdit à tout Adhérent
et le contrat résilié –
à tout moment et sans formalité
particulière – en cas de
violation des présentes Conditions
par l’Adhérent.
Article
8. Responsabilité
• Accès
et fonctionnement du Site
lovemeetoo s’engage à mettre
en œuvre tous les moyens nécessaires
pour assurer un accès continu au
site. Toutefois, en vue d’assurer
la maintenance technique du Site, l’accès
pourra être interrompu pendant une
certaine période. Dans la mesure
du possible, lovemeetoo s’efforcera
d’en avertir les Adhérents.
lovemeetoo
décline toute responsabilité
en cas d’un éventuel préjudice
qui pourrait résulter d’indisponibilité
du Site ou d’un problème
de connexion au Site.
•
Information et contenu des annonces publiées
par les Adhérents
Les informations
et annonces publiées sur le Site
relèvent de la responsabilité
exclusive de l’Adhérent.
lovemeetoo
ne peut être tenu pour responsable
des fausses déclarations faites
par un Adhérent.
Tout
Adhérent peut signaler à
lovemeetoo la présence sur le site
de messages ou de textes en violation
avec les obligations de l’Adhérent
décrites à l’article
4 des présentes. Si les messages
litigieux présentent un tel caractère,
alors lovemeetoo les retirera promptement
du Site.
La responsabilité
de lovemeetoo ne sera engagée que
s’il est établi que le dommage
dénoncé résulte de
son propre fait. AUCUNE responsabilité
de l’animateur du Site ne saurait
découler de la violation par un
Adhérent des présentes Conditions
d’accès et d’utilisation
du Site.
En
tout état de cause, la responsabilité
de l’animateur du Site, présent
ou futur, ne saurait excéder 150
€.
Article 9. Informatique
et liberté
Le Site conserve
une trace des données suivantes
:
- informations données à
l’inscription pour l’accès
au site ;
- temps, durée et adresse IP de
connexion de chaque visite sur le site
d’un Adhérent.
Conformément à la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique
et liberté, le répertoire
des Adhérents a fait l’objet
d’une déclaration auprès
de la CNIL sous le numéro (en cour
d'attribution).
Toute
donnée nominative concernant l’Adhérent
et collectée par l’intermédiaire
du Site, est accessible pour consultation
ou rectification.
En s’inscrivant,
l’Adhérent donne autorisation
à lovemeetoo pour un éventuel
transfert des données d’inscription
à d’autres partenaires français
ou domiciliés dans un Etat membre
de l’Union européenne.
En
revanche, les informations volontairement
mises en ligne par l’Adhérent
sont simplement hébergées
par lovemeetoo et sont de la responsabilité
exclusive de l’Adhérent.
Article 10. Application
des conditions de service – Divisibilité
Les présentes
Conditions générales d’accès
et d’utilisation du Site, ainsi
que les pages y faisant référence,
engagent juridiquement et contractuellement
lovemeetoo et l’Adhérent.
Le fait pour le Site de ne pas exercer,
à un moment quelconque, une prérogative
reconnue par les présentes Conditions
générales ne pourra en aucun
cas être interprété
comme une renonciation expresse ou tacite
au droit d’exercer ladite prérogative
à l’avenir.
Par
ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité
d’une clause n’affectera pas
la validité du reste du contrat
et de toute autre clause.
Article 11. Loi
applicable – Tribunal compétent
Les présentes
conditions, ses annexes et tout document
pris en application sont soumis à
la loi française. Tout litige dans
l’interprétation et l’exécution
des présentes sera porté
devant les tribunaux de VANNES.
Article 12. Identification
du site www.lovemeetoo.fr - Hébergement
Le site www.lovemeetoo.fr
est animé par M. Gérard
NICOLAS. Toute réclamation doit
être adressée à l’adresse
mail
ou par courrier postal 1 Impasse des tilleuls
56490 St Malo des trois Fontaines. N°
SIRET (En cours de changement).L’hébergement
de ce site est assuré par la société
NUXIT (RCS 451 146 757 Grasse). |